Scandale Levothyrox, un travail d'envergure pour les avocats des victimes

La crise sanitaire majeure subie par les victimes du Levothyrox Nouvelle Formule a ouvert des axes de combat multiples : 

• Information médiatique 
• Actions et requêtes auprès des Autorités Sanitaires menées par les associations de patients.
• Actions vers les législateurs, députés et sénateurs. 
• Information et soutien des victimes de ce médicament. 
• Actions auprès des juridictions civiles et pénales pour faire reconnaître que les droits des usagers de santé ont été bafoués avec la délivrance d'autorisation de mise sur le marché de cette nouvelle formulation de levothyroxine. 

Cette dernière partie est la moins connue, en dehors des dates de jugements et de la publication des décisions. Souvent, même les plaignants s'intéressent peu au travail préalable à l'audience et au contenu des pièces déposées par leur avocat. 

Nous avons pensé qu'il serait intéressant de nous pencher plus en profondeur sur le travail intense de l'un des avocats avec qui nous travaillons régulièrement  et de mettre en lumière l'importance des arguments qu'il soutient face à l'avocat des laboratoires Merck. 

Avant de présenter la défense des victimes devant la Justice, un avocat doit étayer son argumentation de bases juridiques prouvant la recevabilité du dossier qu'il dépose, de jugements déjà rendus pour démontrer le bon droit de ses requêtes, ceci étant valable pour chaque type de procédure. 

Dans une affaire médicale liée à un défaut d'un médicament, son argumentation doit être enrichie de données extraites de la littérature scientifique validée par les Sociétés Savantes. 

C'est donc un domaine de compétences qui sort du champ habituel du Droit et qu'il est important de présenter au grand public. 

Comme les autres avocats qui ont ouvert des actions contre le Laboratoire Merck, Maître Christophe Leguevaques a dû parcourir toute la littérature scientifique liée aux problèmes thyroïdiens, à ceux spécifiques à la lévothyroxine, s'intéresser aux précédentes tentatives d'introduction de génériques en France mais aussi à l'étranger, afin de contrer intelligemment une entreprise qui se cache derrière l'ANSM et les failles des recommandations européennes. 

Derrière lui, les membres du cabinet MySmartcab, mais aussi beaucoup de consultants extérieurs, scientifiques, chercheurs ou représentants d'associations de victimes comme VST ou UPGCS, qui tous cherchent à œuvrer pour faire sortir la Vérité dans ce scandale qui perdure depuis 31 mois maintenant. 

Il termine actuellement ses répliques aux conclusions de Merck et a proposé à Béate Bartes et à moi-même une relecture "participative" pour ne pas manquer la cible visée : faire tomber une argumentation fallacieuse qui dément totalement le vécu des victimes. 

Béate et moi lui disions le plaisir que nous avons pris à lire ses réponses et il nous a donc proposé de partager publiquement une partie de ses conclusions afin que chacun prenne conscience de l'ampleur de la tâche face au dédain que nous oppose l'avocat du laboratoire Merck. 

Nous ouvrons donc ce jour un feuilleton judiciaire où nous vous convierons à découvrir quelques extraits  de son argumentation avec des commentaires explicatifs pour ceux qui sont moins habitués à ce langage juridique. 

Nous le remercions pour cette transparence vis à vis des victimes dont nous faisons partie ! 

A) DE L’INFLUENCE DE LA MARGE THÉRAPEUTIQUE ÉTROITE SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT 1234/2008 : MODIFICATION OU GÉNÉRIQUE

• 1er épisode Nous présenterons les réponses apportées par Christophe Leguevaques à l'avocat de la partie adverse qui dans ses conclusions, ose soutenir que les spécialités à base d'hormones  thyroïdiennes ne sont pas à marge thérapeutique étroite ! (parution vendredi 25/10)
• 2ème épisode : De la primauté de l'Humain: Une notion totalement disparue dans la gestion de cette crise sanitaire mais qui a fait hurler les victimes sur les réseaux sociaux. 
• 3ème épisode : Le Levothyrox Nouvelle Formule est-il  un générique ou simple « modification d’une AMM préexistante » comme le soutient Merck ? 
• 4ème épisode   INFORMATION / COMMUNICATION / PUBLICITÉ : à qui revenait la responsabilité d'informer les malades.  Merck peut-il se retrancher derrière les autorités de contrôle et les médecins comme il le fait dans ses conclusions ? 
• 5ème épisode : EFFETS INDÉSIRABLES « ATTENDUS » ET « GRAVITÉ ». Passage important qui différencie les effets attendus et listés sur toute notice qui accompagne un médicament et les effets subispar les patients lors du passage à la NF. 

Conclusion : Nous reviendrons sur les demandes formulées dans cet appel par les plaignants et sur ce que nous pouvons légitimement attendre de la Justice. 

A vendredi donc pour le 1er épisode de ce volet judiciaire ! 

Annie Notelet pour l'UPGCS