Information · 04. mars 2021

Crise sanitaire Covid 19 : Masques Rivotril choix thérapeutiques, Compte rendu de l'audience du 3 mars 2021

Crise sanitaire Covid 19, ce mercredi 3 mars, nous étions nombreux autour de Maître Leguevaques au Tribunal Judiciaire de Paris : 5 associations et des personnes physiques amenées à agir, pour la plupart après la mise en danger d’un proche en EHPAD ou son décès au printemps 2020.

Ce sont environ 500 personnes rassemblées dans cette Class Action, procédure peu courante en France, mais déjà utilisée par Mysmartcab, sous l’initiative de Christophe Leguevaques, dans l’affaire Levothyrox.

Un regroupement de plaignants au sein d’une même action permet d’en réduire les coûts et au demeurant d’alléger la tâche des tribunaux, en rassemblant des requérants derrière des griefs identiques.

Mais visiblement, ce rassemblement d’actions et de requérants ne plaisaient guerre aux avocats des parties concernées par les demandes portées dans ce référé.

Petit rappel des parties mises en cause ;

La DGS, L’ANSM, la HAS, la Direction des douanes , l’ARS d’Ile de France, Santé publique, les directions de plusieurs EHPAD, les enseignes Carrefour et Leclerc.

A notre grande surprise, l’Etat (ministère de l’Intérieur) s’est invité dans la procédure.

Après plus d’une heure de validation des participations, le ton a été donné par le Juge, il ne serait question que de droit.

Pour ceux qui fréquentent moins les salles d’audience et pour les familles présentent hier, c’est le plus déroutant !

On est bien loin de l’image de St Louis sous son chêne, écoutant les deux parties et rendant la Justice équitablement.

Pendant près de 4 heures, il n’a été question que de recevabilité de cette action, de son bienfondé, du nombre de questions abordées, de cette forme de Justice innovante mise en place par Maître Leguevaques qui importune les anciens du Barreau, peu enclins au changement. Chacun des avocats des parties adverses a demandé : l’un le report devant une autre juridiction, l’autre la nullité ou la non recevabilité.

A peine quelques mots de réconfort pour les familles endeuillées, par Madame la Procureure.

Les drames humains, économiques, sociaux soulevés par nos demandes sont restés scandaleusement absents des débats et ne resteront qu’à la seule appréciation du Juge.

Ce sont donc des requérants en colère qui sont sortis de la salle d’audience après près de 5 heures de débats où jamais leur vécu n’a pu être évoqué malgré les tentatives de notre avocat.

La Justice n’est plus qu’une bataille en jargon technique, technocrate et juridique qui cherche à éviter d’aborder le fond des drames humains.

Il nous faudra attendre la décision du Juge le 9 juin prochain, mais dès la sortie, associations et personnes physiques parlaient d’une seule voix : s’il le faut, nous poursuivrons !

source Le Parisien :

https://www.leparisien.fr/societe/covid-dans-les-ehpad-5-minutes-pour-comprendre-la-class-action-examinee-par-la-justice-03-03-2021-DX7A25N2FJCKNB3P5OV4YRY7VA.php

Questions portées par ce référé probatoire

Hier, c’était de la gestion de la crise sanitaire Covid-19 dont il était question et plus spécifiquement :

1. Série 1 – Les masques – Comprendre le fiasco des masques lié à un changement de « doctrine » suivi d’aucun accompagnement ou d’aucune vérification. Comprendre comment la France a pu tout à la fois voir disparaitre cette industrie et s’installer volontairement dans une situation structurelle de manque de masques, ce qui a placé les professionnels de santé et les résidents en EHPAD ou de ESMS dans une situation de risque voire de mise en danger de leur vie. Dans le même temps, vérifier les informations relatives à la destruction de 300 millions de masques par les autorités publiques et à l’apparition opportune d’autant de masques commercialisés par la grande distribution.

2. Série 2 – Choix thérapeutique ou tri des malades – De nombreux témoignages, y compris devant la représentation nationale, font état d’un tri des malades sur des critères non pas thérapeutiques mais discriminatoires (âgisme, validisme...).

3. Série 3 - RIVOTRIL et euthanasie compulsive – Là encore, un voile pudique tente d’être posé sur la vie et la mort dans les EHPAD, les maisons de santé et les établissements spécialisés de personnes handicapées au plus fort de la crise. Certains syndicats dénoncent l’injection de RIVOTRIL, un sédatif puissant, afin d’éviter une hospitalisation jugée superfétatoire et entrainant irrémédiablement le décès des personnes soumises à ce traitement, sans qu’elles aient donné leur accord ou sans que les familles en soient informées. La colère succède à l’horreur lorsque l’on apprend que certaines personnes placées sous RIVOTRIL étaient simplement suspectées d’être contaminées par le SARS-Cov-2. Cette situation met en évidence le manque de test qui ont conduit certains professionnels à décider en aveugle, faute de certitudes sur le diagnostic.