Nous attendions de lire les gros titres annoncer cette décision : " Le laboratoire Merck condamné pour défaut d'information et préjudice moral, les victimes ont gagné"
Alors chers amis et chères amies du scandale Levothyrox, savourons ensemble ce 16 mars 2022, où nous pouvons enfin le lire en toutes lettres et cette fois sans bémols possibles !
C'est une double victoire puisque le combat a mené Maître Christophe Leguevaques et 3300 plaignants jusqu'à la cour de cassation, nous gagnons donc plus fièrement que le combat fut difficile et que les plaignants étaient nombreux.
En route maintenant pour une action contre l'ANSM qui elle aussi a failli à sa mission d'informations et de protection des usagers et pour le pénal, avec plus d'arguments en notre faveur maintenant que nous avons cette victoire de notre côté
Annie Notelet, victime comme vous du Levothyrox.
Communiqué de Maître Leguevaques
La cour d’appel de Lyon avait reconnu la faute de MERCK dans le changement de formule du LEVOTHYROX et l’avait condamné à indemniser 3.300 victimes à hauteur de 1.000 € par personne au titre des dommages et intérêts.
MERCK avait saisi la cour de cassation pour tenter de retourner la situation.
Par un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme en toutes ses dispositions l’arrêt de la cour d’appel de Lyon.
Pour les 3300 participants à la procédure, c’est le terme d’une procédure menée avec célérité (5 ans du tribunal à la Cour de cassation). Les fonds seront distribués à compter du 2 avril 2022.
Cette décision ouvre à présent la voie à une indemnisation symbolique pour toutes les victimes du changement de formule du Lévothyrox. Or, il y a eu 32 000 signalements à l’ANSM et, selon une étude de l’association VIVRE SANS THYROÏDE, il y a eu entre 350 et 950 000 malades qui ont abandonné le traitement proposé par MERCK pour migrer vers d’autres spécialités.
Me Christophe Lèguevaques devrait annoncer l’ouverture d’une méga action collective pour permettre à toutes les victimes d’obtenir réparation.
Rendez vous sur www.myleo.legal Lundi 21 mars 2022 pour un printemps de la justice.
Je vous invite à une réunion d'information pour comprendre les conséquences de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2022 qui a confirmé la condamnation de MERCK pour défaut d'information.
Petite revue de presse
Merck a perdu, les victimes du Levothyrox ont gagné. La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du laboratoire pharmaceutique allemand qui avait été condamné en 2020 par la Cour d’appel de Lyon à indemniser 3.329 consommateurs sujets à des effets secondaires à la suite d’un changement de formule du médicament. A cette époque, le tribunal avait reconnu un manque d’information de Merck - filiale basée à Lyon du groupe allemand Merck KGaA – dans la distribution d’une nouvelle formule de ce médicament prescrit contre l’hypothyroïdie.
Merck condamné à 3,3 millions d'euros pour "préjudice moral"
En juin 2020, 3.329 consommateurs de ce médicament avaient obtenu en appel à Lyon la reconnaissance d'un manque d'information de Merck - filiale basée à Lyon du groupe allemand Merck KGaA - dans la distribution d'une nouvelle formule de ce médicament prescrit contre l'hypothyroïdie.
"Défaut d'information"
En juin 2020, 3.329 consommateurs de ce médicament avaient obtenu en appel à Lyon la reconnaissance d'un manque d'information de Merck, filiale basée à Lyon du groupe allemand Merck KGaA, dans la distribution d'une nouvelle formule de ce médicament prescrit contre l'hypothyroïdie, avec une indemnisation de 1.000 euros au titre de préjudice moral. En première instance, les juges lyonnais avaient écarté tout manquement du laboratoire pharmaceutique dans le lancement en 2017 du nouveau Levothyrox. Mais la Cour d'appel a reconnu "une faute", condamnant Merck à verser 1.000 euros à chacun des plaignants pour "préjudice moral", soit un total de plus de 3,3 millions d'euros, alors que ces derniers réclamaient une indemnisation de 10.000 euros par personne.
Procédure au pénal
"C'est d'abord un soulagement car tout le monde craignait une cassation partielle, or l'arrêt confirme à 100% la décision de la Cour d'Appel", s'est félicité auprès de l'AFP l'avocat des plaignants Christophe Lèguevaques, saluant "la confirmation de la responsabilité" de Merck et la reconnaissance du "fait que les plaignants ont subi des préjudices moraux".
De son côté, Merck a "pris acte" de cette "position", mais a déploré dans un communiqué "qu'aucune expertise médicale n'ait été ordonnée et réalisée (...) pour confirmer l'existence ou non d'un lien de causalité entre le passage à la nouvelle formule du Levothyrox et les symptômes rapportés".
Si cette procédure d'ampleur est désormais close, le dossier du Levothyrox fait l'objet au pénal d'une information judiciaire contre X pour des faits présumés de tromperie aggravée, homicide et blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui. Ouverte en 2018, elle est toujours instruite par le pôle santé du TGI de Marseille.
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Roumieu Anne Marie (mercredi, 16 mars 2022 18:35)
Je suis moi aussi victime de ce laboratoire qui nous a foutu dans la m...avec ce foutu médicament !
vernot (samedi, 19 mars 2022 11:32)
Moi aussi je suis une victime du Lévothyrox qui m'a aussi foutu dans la m.., l'union fait la force !
Notelet Annie (mercredi, 15 juin 2022 11:10)
Et de nouvelles surprises promises par M Leguevaques pour fin juin